Conditions générales de vente Association TOUTE LA MAGIE


ARTICLE 1 : ASSURANCES - RESPONSABILITE L'organisateur est responsable civilement des activités proposées en cas de dommages résultant d'une faute ou d'une erreur  dans l'organisation. Il  a  contracté une  police d'assurance de responsabilité civile. Le participant affirme être pleinement conscient des risques inhérents à la pratique des activités proposées. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident, chaque participant devant  répondre  de  tous  les dommages causés à autrui  ou à soi-même résultant  de  sa  propre faute  ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.

 

ARTICLE 2 : TARIFS - ANNULATION Tous nos tarifs sont établis TTC, n'étant pas assujettis à la TVA.

Toute réservation devient effective au versement de l'acompte. Le solde sera réglé au plus tard le jour de la prestation.

Une réservation devient caduque et l'entrée pourra vous être refusée si vous êtes en retard au rendez-vous. Les sommes versées sont alors non remboursables et la réservation est non modifiable. 

CONDITIONS D'ANNULATION  • L’annulation par le client de la réservation dans le délai légal de 7 jours ouvrés notifiée au prestataire par courrier électronique implique le remboursement des arrhes. • Hors ce délai et sauf cas de force majeure l’annulation du contrat par le client entraînera la perte définitive des arrhes. Le client voudra bien en avertir le prestataire dans les meilleurs délais.• annulation possible uniquement en cas de mauvais temps en accord avec l'équipe de l'association TOUTE LA MAGIE.

ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA PRATIQUE DE NOS ACTIVITES 

Chaque participant à nos activités reconnaît être en bonne santé physique  lors de la pratique des activités et s'engage à avoir une tenue correcte et adaptée. Nous nous réservons le droit de facturer nos clients et visiteurs pour tout dommage, qu'ils soient intentionnels ou causés par une mauvaise utilisation des objets. 

 


ARTICLE 4 : COMPORTEMENTS DANGEREUX Les instructeurs présents en encadrement sur nos activités sont responsables de la sécurité du groupe, à ce titre, ils peuvent décider d’exclure un/des participant(s) ou spectateur(s) ayant un comportement jugé dangereux, faisant preuve d’incivisme et ne respectant pas les règles de sécurité afférentes.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS METEOROLOGIQUES En  cas de bulletin météo spécial,  c’est à dire  tempête,  orage, grêle,  ouragan… Seuls les instructeurs présents seront habilités pour annuler ou maintenir le programme prévu initialement.

ARTICLE 6 : LITIGE Tout litige pouvant résulter du présent contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Chambéry.

 

ARTICLE 7 : ACCEPTATION L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

 

ARTICLE 8 : RECLAMATION Toute réclamation à l’encontre de l'Association TOUTE LA MAGIE devra être adressée par courrier recommandé à Association Toute La Magie, chez M Masse, RSDCE Roche Chateau, Rte du Télégraphe 73450 Valloire, et ce 7 jours ouvrables maximum à compter de la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable.