Conditions générales de vente agence QREALIS - events
ARTICLE 1 : ASSURANCES - RESPONSABILITE L'organisateur est responsable civilement des activités proposées en cas de dommages résultant d'une faute ou d'une erreur dans l'organisation. Il a contracté une police d'assurance de responsabilité civile. Le participant affirme être pleinement conscient des risques inhérents à la pratique des activités proposées. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.
ARTICLE 2 : TARIFS - ANNULATION Tous nos tarifs sont établis TTC, nous sommes exonérés de TVA (art 293B du CGI).
Toute réservation devient effective au versement de l'acompte. Le solde sera réglé au plus tard le jour de la prestation.
Une réservation devient caduque et l'entrée pourra vous être refusée si vous êtes en retard au rendez-vous. Les sommes versées sont alors non remboursables et la réservation est non modifiable. Toute facture non réglées dans le délai convenu entraînera des pénalités de retard
CONDITIONS D'ANNULATION • L’annulation par le client de la réservation dans le délai légal de 7 jours ouvrés notifiée au prestataire par courrier électronique implique le remboursement des arrhes. • Hors ce délai et sauf cas de force majeure l’annulation du contrat par le client entraînera la perte définitive des arrhes. Le client voudra bien en avertir le prestataire dans les meilleurs délais.• annulation possible uniquement en cas de mauvais temps en accord avec l'équipe QREALIS.
ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA PRATIQUE DE NOS ACTIVITES
Chaque participant à nos activités reconnaît être en bonne santé physique lors de la pratique des activités et s'engage à avoir une tenue correcte et adaptée. Nous nous réservons le droit de facturer nos clients et visiteurs pour tout dommage, qu'ils soient intentionnels ou causés par une mauvaise utilisation des objets.
ESCAPE GAME - En raison de la nature du jeu, aucune photographie ou enregistrement quelconque ne sont admis. Aucune information ou détail du jeu ne pourra être dévoilé à des tiers. Toute utilisation à des fins commerciales doit faire l'objet d'un accord.
Formule box : Un chèque de caution de 200€ sera demandé pour la location du matériel
Formule home : Nous nous réservons le droit de facturer toute dégradation du matériel
GEOCAMP - restez sur le parcours préconisé et adaptez votre sortie en fonction des conditions météorologiques - - pour les groupes (parcours personnalisé) - toute modification de parcours moins de 48h à l'avance sera facturé 10€
LASERCAMP - prévoir de bonnes chaussures
LASERCAMP FORT DU TELEGRAPHE - en partenariat avec l'Association Toute La Magie - les participants devront respecter les consignes de sécurité données par l'animateur lors du briefing et notamment l'interdiction d'ouvrir les fenêtres et de se rendre sur les remparts ou autres zones interdites. Le Fort restant à la disposition de la commune, il est possible qu’en cas d’impondérable la prestation soit déplacée sur un autre terrain, dans la même zone géographique.
ARTICLE 4 : COMPORTEMENTS DANGEREUX Les instructeurs présents en encadrement sur nos activités sont responsables de la sécurité du groupe, à ce titre, ils peuvent décider d’exclure un/des participant(s) ou spectateur(s) ayant un comportement jugé dangereux, faisant preuve d’incivisme et ne respectant pas les règles de sécurité afférentes.
ARTICLE 5 : CONDITIONS METEOROLOGIQUES En cas de bulletin météo spécial, c’est à dire tempête, grêle, ouragan… Seuls les instructeurs présents seront habilités pour annuler ou maintenir le programme prévu initialement.
ARTICLE 6 : LITIGE Tout litige pouvant résulter du présent contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Chambéry.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
ARTICLE 8 : RECLAMATION Toute réclamation à l’encontre de l'Agence QREALIS devra être adressée par courrier recommandé à QREALIS galerie Eden Val, rue des Grandes Alpes 73450 Valloire, et ce 7 jours ouvrables maximum à compter de la fin de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus recevable.